Arrêté du 10 février 2016

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 351-1.03

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'exigences techniques pour l'alimentation du matériel d'alerte de sûreté

Résumé. L'article ajoute des règles techniques pour l'alimentation du matériel d'alerte de sûreté des navires, tout en gardant les vérifications et installations existantes.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance