JORF n°0036 du 12 février 2016

Article 4

Article 4

Dispositions particulières aux règles d'emport du matériel d'armement et de sécurité.
Les embarcations listées ci-après ne sont pas astreintes à l'emport du matériel d'armement et de sécurité prescrit dans les articles 5, 6 et 7 du présent arrêté :

- les coches de plaisance nolisés ;
- les planches à voile ;
- les planches aérotractées ;
- les canoës-kayaks ;
- les planches à pagaie (SUP) ;
- les embarcations propulsées exclusivement par avirons.

Des dispositions particulières pour certaines de ces embarcations sont spécifiées dans les articles 8 et 9 du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Dispositions particulières aux règles d'emport du matériel d'armement et de sécurité.

Les embarcations listées ci-après ne sont pas astreintes à l'emport du matériel d'armement et de sécurité prescrit dans les articles 5, 6 et 7 du présent arrêté :

- les coches de plaisance nolisés ;

- les planches à voile ;

- les planches aérotractées ;

- les canoës-kayaks ;

- les planches à pagaie (SUP) ;

- les embarcations propulsées exclusivement par avirons.

Des dispositions particulières pour certaines de ces embarcations sont spécifiées dans les articles 8 et 9 du présent arrêté.