Arrêté du 10 février 2016

Article 4

Créé le 13 février 2016

Dispositions particulières aux règles d'emport du matériel d'armement et de sécurité.
Les embarcations listées ci-après ne sont pas astreintes à l'emport du matériel d'armement et de sécurité prescrit dans les articles 5, 6 et 7 du présent arrêté :

  • les coches de plaisance nolisés ;
  • les planches à voile ;
  • les planches aérotractées ;
  • les canoës-kayaks ;
  • les planches à pagaie (SUP) ;
  • les embarcations propulsées exclusivement par avirons.

Des dispositions particulières pour certaines de ces embarcations sont spécifiées dans les articles 8 et 9 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 13 février 2016