ARRÊTÉ du 10 février 2015

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès de chaque directeur régional et directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité ayant compétence, dans le cadre des dispositions du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle), pour connaîitre de toutes les questions concernant les services placés sous l'autorité dudit directeur.
Ce comité apporte son concours au comité technique de service déconcentré créé en application de l'arrêté du 16 juillet 2014 susvisé (Création de comités techniques dans les directions régionales).

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En vigueur depuis le 21 février 2015

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Création de comités régionaux pour la santé et la sécurité

Résumé. Un comité pour la santé et la sécurité au travail est créé dans chaque région pour aider les employés.

Il est créé auprès de chaque directeur régional et directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité ayant compétence, dans le cadre des dispositions du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle), pour connaîitre de toutes les questions concernant les services placés sous l'autorité dudit directeur.
Ce comité apporte son concours au comité technique de service déconcentré créé en application de l'arrêté du 16 juillet 2014 susvisé (Création de comités techniques dans les directions régionales).

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