Arrêté du 10 février 2014

Article 9

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Article 9

La première session du brevet de technicien supérieur « systèmes constructifs bois et habitat » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2016.
La dernière session du brevet de technicien supérieur « systèmes constructifs bois et habitat » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté 26 novembre 1990 précité et du brevet de technicien supérieur « charpente couverture » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté 31 juillet 1996 précité aura lieu en 2015. A l'issue de cette session, les arrêtés du 26 novembre 1990 et du 31 juillet 1996précités sont abrogés.

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En vigueur depuis le 5 mars 2014

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Nouveau brevet de technicien supérieur dans le domaine du bois

Résumé. Le brevet de technicien supérieur « systèmes constructifs bois et habitat » débutera en 2016, remplaçant les anciens brevets qui auront leur dernière session en 2015.

La première session du brevet de technicien supérieur « systèmes constructifs bois et habitat » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2016.
La dernière session du brevet de technicien supérieur « systèmes constructifs bois et habitat » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté 26 novembre 1990 précité et du brevet de technicien supérieur « charpente couverture » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté 31 juillet 1996 précité aura lieu en 2015. A l'issue de cette session, les arrêtés du 26 novembre 1990 et du 31 juillet 1996précités sont abrogés.

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En vigueur depuis le mercredi 5 mars 2014

Source : Légifrance