JORF n°0053 du 4 mars 2014
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Septembre 2026
Un arrêté du 10 février 2014 précise les règles pour le brevet de technicien supérieur en systèmes constructifs bois et habitat, applicable dans certaines régions d'outre-mer.