En vigueur depuis le 5 mars 2014
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Application d'un arrêté sur un brevet de technicien supérieur
La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.