Arrêté du 10 février 2014

Article 10

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Article 10

La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 mars 2014

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Application d'un arrêté sur un brevet de technicien supérieur

Résumé. Un arrêté précise que la directrice générale et les recteurs sont responsables de l'application des règles pour un nouveau brevet de technicien supérieur en systèmes constructifs bois et habitat.

La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 5 mars 2014

Source : Légifrance