Arrêté du 10 février 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les dispositions de l'arrêté du 10 septembre 2007 susvisé sont applicables aux adjoints techniques de recherche et de formation exerçant des fonctions de conducteur d'engin à moteur ainsi qu'aux personnes ayant présenté leur candidature à un tel emploi.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 mars 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles de sécurité routière aux conducteurs d'engins

Résumé. Un arrêté de 2012 précise que les règles de sécurité routière s'appliquent aux adjoints techniques qui conduisent des engins à moteur.

Les dispositions de l'arrêté du 10 septembre 2007 susvisé sont applicables aux adjoints techniques de recherche et de formation exerçant des fonctions de conducteur d'engin à moteur ainsi qu'aux personnes ayant présenté leur candidature à un tel emploi.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 4 mars 2012

Source : Légifrance