Arrêté du 10 février 2012

Article 1

Créé le 15 février 2012 · En vigueur depuis le 2 janvier 2021

La commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée national Picasso-Paris prévue par l'article 5 du décret du 18 juin 2010 susvisé est présidée par le président de l'établissement public.
Elle comprend, outre son président, neuf membres :
1° Le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ;
2° Le directeur du Musée national d'art moderne ou son représentant ;
3° Sept personnalités qualifiées nommées pour une durée de trois ans renouvelable par arrêté du ministre chargé de la culture.
Le directeur général et l'agent comptable de l'établissement public assistent aux séances avec voix consultative.
Le président peut également inviter à participer aux séances de la commission, avec voix consultative, toute personne dont il juge la présence utile.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 2 janvier 2021

Modifié parDécret n°2020-1831 du 31 décembre 2020art. 12 (V)

La commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée national Picasso-Paris prévue par l'article 5 du décret du 18 juin 2010 susvisé est présidée par le président de l'établissement public. Elle comprend, outre son président, neuf membres : 1° Le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ; 2° Le directeur du Musée national d'art moderne ou son représentant ; 3° Sept personnalités qualifiées nommées pour une durée de trois ans renouvelable par arrêté du ministre chargé de la culture. Le directeur général et l'agent comptable de l'établissement public assistent aux séances avec voix consultative. Le président peut également inviter à participer aux séances de la commission, avec voix consultative, toute personne dont il juge la présence utile.

En vigueur du mercredi 15 février 2012 au vendredi 1 janvier 2021

La commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée national Picasso - Paris prévue par l'article 5 du décret du 18 juin 2010 susvisé est présidée par le président de l'établissement public.
Elle comprend, outre son président, neuf membres :
1° Le directeur général des patrimoines ou son représentant ;
2° Le directeur du Musée national d'art moderne ou son représentant ;
3° Sept personnalités qualifiées nommées pour une durée de trois ans renouvelable par arrêté du ministre chargé de la culture.
Le directeur général et l'agent comptable de l'établissement public assistent aux séances avec voix consultative.
Le président peut également inviter à participer aux séances de la commission, avec voix consultative, toute personne dont il juge la présence utile.