Arrêté du 10 février 2012

Article 1

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Article 1

La commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée national Picasso-Paris prévue par l'article 5 du décret du 18 juin 2010 susvisé (Règles d'acquisition des biens culturels par les musées nationaux) est présidée par le président de l'établissement public.
Elle comprend, outre son président, neuf membres :
1° Le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ;
2° Le directeur du Musée national d'art moderne ou son représentant ;
3° Sept personnalités qualifiées nommées pour une durée de trois ans renouvelable par arrêté du ministre chargé de la culture.
Le directeur général et l'agent comptable de l'établissement public assistent aux séances avec voix consultative.
Le président peut également inviter à participer aux séances de la commission, avec voix consultative, toute personne dont il juge la présence utile.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 15 février 2012 · Dernière version le 2 janvier 2021

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Composition de la commission des acquisitions du musée Picasso-Paris

Résumé. La commission des acquisitions du musée Picasso-Paris est dirigée par son président et comprend neuf membres, dont des personnalités qualifiées.

La commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée national Picasso-Paris prévue par l'article 5 du décret du 18 juin 2010 susvisé (Règles d'acquisition des biens culturels par les musées nationaux) est présidée par le président de l'établissement public.
Elle comprend, outre son président, neuf membres :
1° Le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ;
2° Le directeur du Musée national d'art moderne ou son représentant ;
3° Sept personnalités qualifiées nommées pour une durée de trois ans renouvelable par arrêté du ministre chargé de la culture.
Le directeur général et l'agent comptable de l'établissement public assistent aux séances avec voix consultative.
Le président peut également inviter à participer aux séances de la commission, avec voix consultative, toute personne dont il juge la présence utile.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 2 janvier 2021

Modifié parDécret n°2020-1831 du 31 décembre 2020art. 12 (V) : Changement de nom d'une direction générale

En résumé. La commission des acquisitions du musée Picasso-Paris voit son nom légèrement modifié et l'ajout de la mention 'et de l'architecture' pour le directeur général des patrimoines.

En vigueur du mercredi 15 février 2012 au vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance