Arrêté du 10 février 2012

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Toute vacance, pour quelque cause que ce soit, ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres de la commission ont été nommés ou élus donne lieu à remplacement pour la durée du mandat restant à courir.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 février 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des membres de la commission des acquisitions

Résumé. Si un membre de la commission des acquisitions du musée Picasso quitte son poste, il est remplacé pour le reste de son mandat.

Toute vacance, pour quelque cause que ce soit, ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres de la commission ont été nommés ou élus donne lieu à remplacement pour la durée du mandat restant à courir.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 15 février 2012

Source : Légifrance