Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 14 mars 1985

FIXANT LES POUVOIRS DE LA MISSION DE CONTROLE DES ORGANISMES CHARGES DE LA REALISATION DES GRANDES OPERATIONS D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME ET LES MODALITES DE CE CONTROLE EN CE QUI CONCERNE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE LA CITE DES SCIENCES ET DE L'INDUSTRIE

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

APPLICATION DU DECRET 55733 DU 26-05-1955 PRECISANT LES MODALITES DE L'EXERCICE DU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT ET COMPLETE.

APPLICATION DE L'ARRETE DU 14-03-1985.

Arrêté du 14 mars 1985

Modifié parARRETE