Arrêté du 10 février 2009

Article 1

Créé le 28 mars 2009

L'annexe de l'arrêté du 10 avril 2008 susvisé est modifiée au titre des années 2009 et 2010 en ce qui concerne le corps des inspecteurs de l'éducation nationale conformément à l'annexe au présent arrêté.

Effets de cet article

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En vigueur depuis le samedi 28 mars 2009