Arrêté du 10 février 2009

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 10 avril 2008 susvisé est modifiée au titre des années 2009 et 2010 en ce qui concerne le corps des inspecteurs de l'éducation nationale conformément à l'annexe au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les inspecteurs de l'éducation nationale

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les inspecteurs de l'éducation nationale pour les années 2009 et 2010.

L'annexe de l'arrêté du 10 avril 2008 susvisé est modifiée au titre des années 2009 et 2010 en ce qui concerne le corps des inspecteurs de l'éducation nationale conformément à l'annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 28 mars 2009

Source : Légifrance