En vigueur depuis le 28 mars 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour les inspecteurs de l'éducation nationale
Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les inspecteurs de l'éducation nationale pour les années 2009 et 2010.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.