Le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance, et le ministre du budget, des comptes publics et la fonction publique,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi organique n° 2005-779 du 12 juillet 2005 ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale, modifié par les décrets n° 2005-124 du 14 février 2005 et n° 2008-208 du 29 février 2008 ;
Vu le décret n° 2007-447 du 27 mars 2007 relatif à la direction du budget ;
Vu le décret n° 2008-1296 du 11 décembre 2008 relatif aux attributions du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance ;
Vu l'arrêté du 27 mars 2007 portant organisation de la direction du budget, modifié par les arrêtés du 2 mai 2007 et du 22 avril 2008,
Arrêtent :
A compter de la gestion 2009, les sous-directeurs des première, quatrième et sixième sous-directions de la direction du budget sont institués ordonnateurs principaux délégués des recettes et des dépenses sur le budget du ministre chargé de la mise en œuvre du plan de relance.
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Les délégataires institués à l'article 1er du présent arrêté peuvent déléguer leur signature à un ou plusieurs fonctionnaires ou agents de leur service.
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Le directeur du budget et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 10 février 2009.
Le ministre auprès du Premier ministre,
chargé de la mise en œuvre
du plan de relance,
Patrick Devedjian
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth