JORF n°0039 du 15 février 2009

Article 2

Article 2

Les délégataires institués à l'article 1er du présent arrêté peuvent déléguer leur signature à un ou plusieurs fonctionnaires ou agents de leur service.


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Les délégataires institués à l'article 1er du présent arrêté peuvent déléguer leur signature à un ou plusieurs fonctionnaires ou agents de leur service.