JORF n°0039 du 15 février 2009

Article 1

Article 1

A compter de la gestion 2009, les sous-directeurs des première, quatrième et sixième sous-directions de la direction du budget sont institués ordonnateurs principaux délégués des recettes et des dépenses sur le budget du ministre chargé de la mise en œuvre du plan de relance.


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Version 1

A compter de la gestion 2009, les sous-directeurs des première, quatrième et sixième sous-directions de la direction du budget sont institués ordonnateurs principaux délégués des recettes et des dépenses sur le budget du ministre chargé de la mise en œuvre du plan de relance.