Arrêté du 10 février 2004

Article 3

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Article 3

La commission prévue à l'

article 2

du présent arrêté est également consultée avant la radiation des réservistes du contrôle général des armées de la réserve opérationnelle, conformément aux dispositions de l'

article 36 du décret du 1er décembre 2000 susvisé

.

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