Créé le 27 février 2004
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du chef du contrôle général des armées dans l'application d'un arrêté
Résumé. Le chef du contrôle général des armées doit faire appliquer un arrêté officiel publié dans le Journal officiel.
Le chef du contrôle général des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.