Arrêté du 10 février 2004

Article 2

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Article 2

Les réservistes volontaires du contrôle général des armées se recrutent parmi :

les membres du Conseil d'Etat ;

les magistrats de la Cour des comptes ;

les membres d'inspections générales ministérielles ;

les professeurs et les maîtres de conférences agrégés des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion.

Les réservistes volontaires du contrôle général des armées doivent, en outre, posséder l'aptitude physique exigée des contrôleurs des armées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 janvier 2025

Créé le 27 février 2004 · Abrogé le 19 janvier 2025

Les réservistes volontaires du contrôle général des armées se recrutent parmi :

  • les membres du Conseil d'Etat ;
  • les magistrats de la Cour des comptes ;
  • les membres d'inspections générales ministérielles ;
  • les professeurs et les maîtres de conférences agrégés des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion.

Les réservistes volontaires du contrôle général des armées doivent, en outre, posséder l'aptitude physique exigée des contrôleurs des armées.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 février 2004 au samedi 18 janvier 2025

Source : Légifrance