Les déclarations de candidature dûment signées comportant l'indication des noms, prénoms, qualités ainsi que la catégorie au titre de laquelle se présentent les intéressés sont adressées quinze jours au moins avant la date fixée pour le scrutin au directeur général ou au directeur de l'établissement, le cachet de la poste ou le récépissé de dépôt à la direction, en cas de remise en main propre, faisant foi.
Aucune candidature ne peut être déposée ou retirée après la date limite prévue à l'alinéa précédent.
Arrêté du 10 février 2003
Article 8
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Article 8
Les déclarations de candidature dûment signées comportant l'indication des noms, prénoms, qualités ainsi que la catégorie au titre de laquelle se présentent les intéressés sont adressées quinze jours au moins avant la date fixée pour le scrutin au directeur général ou au directeur de l'établissement, le cachet de la poste ou le récépissé de dépôt à la direction, en cas de remise en main propre, faisant foi.
Aucune candidature ne peut être déposée ou retirée après la date limite prévue à l'alinéa précédent.
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