Arrêté du 10 février 1998

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le montant des garanties financières est établi selon le mode de calcul forfaitaire de l'annexe 1 pour les trois catégories d'exploitations de carrières suivantes :

carrières de matériaux meubles en nappe alluviale ou superficielle ;

carrières en fosse ou à flanc de relief ;

autres carrières à ciel ouvert, y compris celles mentionnées au point 2 de la rubrique 2510 de la Nomenclature des installations classées.

Les opérations de dragage et les affouillements du sol mentionnés au point 1 de la rubrique 2510 de la Nomenclature des installations classées et les carrières souterraines ne sont pas soumis au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2010

Créé le 13 mars 1998 · Abrogé le 1 janvier 2010

Le montant des garanties financières est établi selon le mode de calcul forfaitaire de l'annexe 1 pour les trois catégories d'exploitations de carrières suivantes :

  • carrières de matériaux meubles en nappe alluviale ou superficielle ;
  • carrières en fosse ou à flanc de relief ;
  • autres carrières à ciel ouvert, y compris celles mentionnées au point 2 de la rubrique 2510 de la Nomenclature des installations classées.

Les opérations de dragage et les affouillements du sol mentionnés au point 1 de la rubrique 2510 de la Nomenclature des installations classées et les carrières souterraines ne sont pas soumis au présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2010

En vigueur du vendredi 13 mars 1998 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance