Article R2352-103
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle des mesures de sûreté des installations de produits explosifs
Résumé La police ou la gendarmerie vérifie que les règles de sécurité sont bien suivies dans les installations avec des explosifs.
Le contrôle de l'application des mesures de sûreté est assuré par les services de police ou de gendarmerie territorialement compétents.
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