Art. 1er. - Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société Assurance vie et prévoyance (AVIP), dont le siège social est à Paris (8e), 108, boulevard Haussmann, du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société Elysis Assurances, dont le siège social est à Paris (8e),

112-114, boulevard Haussmann.