Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société étrangère d'assurance Royale belge, dont le siège social est à Bruxelles (Belgique) et le siège spécial pour la France à Paris (9e), 1, rue Blanche, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches et sous-branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité:

1 Accidents.

d) Personnes transportées.

3 Corps de véhicules terrestres.

4 Corps de véhicules ferroviaires.

5 Corps de véhicules aériens.

6 Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux.

7 Marchandises transportées.

8 Incendie et éléments naturels.

9 Autres dommages aux biens.

10 Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs.

11 Responsabilité civile véhicules aériens.

12 Responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux.

13 Responsabilité civile générale.

14 Crédit.

16 Pertes pécuniaires diverses.