Arrêté du 10 décembre 2025

Article 2

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Article 2

Conformément aux dispositions du 1° de l'article 2 de l'arrêté du 8 avril 2022 (Composition et fonction de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale) fixant la composition, le fonctionnement et le mode de désignation des membres de la commission prévue par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale (Procédure disciplinaire pour les agents de direction et comptables) pour les agents de direction et les directeurs comptables et financiers des organismes de mutualité sociale agricole, les représentants des agents de direction et des directeurs comptables et financiers des organismes de mutualité sociale agricole appelés à siéger à la commission instituée par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale (Procédure disciplinaire pour les agents de direction et comptables) sont les suivants :

Groupe des directeurs, directeurs adjoints, sous-directeurs et secrétaires généraux

Titulaires :
Mme Isabelle GUEGADEN MOREAU, sur proposition du Syndicat national des agents de direction de la Mutualité sociale agricole (SNADMSA).
M. Etienne LE MAUR, sur proposition du SNADMSA.
M. France JANUEL, sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres - Syndicat national de la coopération, du conseil, de la mutualité et de la protection sociale agricoles (CFE-CGC-SYNAPSA).
Suppléants :
M. Pierre-Marie SENES, sur proposition du SNADMSA.
Mme Bénédicte FEUILLEUX, sur proposition du SNADMSA.
M. Pierre ORVEILLON, sur proposition de la CFE-CGC-SYNAPSA.

Groupe des directeurs comptables et financiers

Titulaires :
M. Charles BODELOT, sur proposition du SNADMSA.
Mme Cathy LENOBLE, sur proposition du SNADMSA.
Mme Hélène ONDINI, sur proposition de la CFE-CGC-SYNAPSA.
Suppléants :
Mme Marjorie VILLENEUVE, sur proposition du SNADMSA.
M. Julien PERLAT, sur proposition du SNADMSA.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Composition de la commission pour les agents de la mutualité sociale agricole

Résumé. L'article liste les membres d'une commission pour les agents de direction et directeurs comptables des organismes de mutualité sociale agricole.

Conformément aux dispositions du 1° de l'article 2 de l'arrêté du 8 avril 2022 (Composition et fonction de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale) fixant la composition, le fonctionnement et le mode de désignation des membres de la commission prévue par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale (Procédure disciplinaire pour les agents de direction et comptables) pour les agents de direction et les directeurs comptables et financiers des organismes de mutualité sociale agricole, les représentants des agents de direction et des directeurs comptables et financiers des organismes de mutualité sociale agricole appelés à siéger à la commission instituée par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale (Procédure disciplinaire pour les agents de direction et comptables) sont les suivants :

Groupe des directeurs, directeurs adjoints, sous-directeurs et secrétaires généraux

Titulaires :
Mme Isabelle GUEGADEN MOREAU, sur proposition du Syndicat national des agents de direction de la Mutualité sociale agricole (SNADMSA).
M. Etienne LE MAUR, sur proposition du SNADMSA.
M. France JANUEL, sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres - Syndicat national de la coopération, du conseil, de la mutualité et de la protection sociale agricoles (CFE-CGC-SYNAPSA).
Suppléants :
M. Pierre-Marie SENES, sur proposition du SNADMSA.
Mme Bénédicte FEUILLEUX, sur proposition du SNADMSA.
M. Pierre ORVEILLON, sur proposition de la CFE-CGC-SYNAPSA.

Groupe des directeurs comptables et financiers

Titulaires :
M. Charles BODELOT, sur proposition du SNADMSA.
Mme Cathy LENOBLE, sur proposition du SNADMSA.
Mme Hélène ONDINI, sur proposition de la CFE-CGC-SYNAPSA.
Suppléants :
Mme Marjorie VILLENEUVE, sur proposition du SNADMSA.
M. Julien PERLAT, sur proposition du SNADMSA.

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