Arrêté du 10 décembre 2025

Article 3

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Article 3

Conformément aux dispositions du 2° de l'article 2 de l'arrêté du 8 avril 2022 (Composition et fonction de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale) fixant la composition, le fonctionnement et le mode de désignation des membres de la commission prévue par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale (Procédure disciplinaire pour les agents de direction et comptables) pour les agents de direction et les directeurs comptables et financiers des organismes de mutualité sociale agricole, les représentants des conseils d'administration des organismes de mutualité sociale agricole appelés à siéger à la commission instituée par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale (Procédure disciplinaire pour les agents de direction et comptables) sont les suivants :
Titulaires :
M. Jean-François FRUTTERO.
M. François SERPAUD.
Mme Anne GAUTIER.
Suppléants :
M. Christian GOUY.
M. Grégoire PETIT.
M. Thierry MANTEN.

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Membres de la commission disciplinaire pour la mutualité sociale agricole

Résumé. L'article liste les membres titulaires et suppléants des conseils d'administration des organismes de mutualité sociale agricole qui siégeront à une commission disciplinaire.

Conformément aux dispositions du 2° de l'article 2 de l'arrêté du 8 avril 2022 (Composition et fonction de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale) fixant la composition, le fonctionnement et le mode de désignation des membres de la commission prévue par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale (Procédure disciplinaire pour les agents de direction et comptables) pour les agents de direction et les directeurs comptables et financiers des organismes de mutualité sociale agricole, les représentants des conseils d'administration des organismes de mutualité sociale agricole appelés à siéger à la commission instituée par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale (Procédure disciplinaire pour les agents de direction et comptables) sont les suivants :
Titulaires :
M. Jean-François FRUTTERO.
M. François SERPAUD.
Mme Anne GAUTIER.
Suppléants :
M. Christian GOUY.
M. Grégoire PETIT.
M. Thierry MANTEN.

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