Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise en relation des traitements GAETAN et SOURCE WEB
Résumé L'article dit que deux systèmes de données peuvent être connectés pour partager des infos précises.
Dans le cadre de la finalité définie à l'article 1er et dans la limite des informations nécessaires, le traitement « GAETAN » peut être mis en relation avec le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SOURCE WEB ».
1 version