En vigueur depuis le 28 décembre 2024
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Mise en relation des traitements de données GAETAN et SOURCE WEB
Dans le cadre de la finalité définie à l'article 1er (Création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel au sein du ministère de la Défense) et dans la limite des informations nécessaires, le traitement « GAETAN » peut être mis en relation avec le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SOURCE WEB ».