Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel au sein du ministère de la Défense
Résumé Un nouveau système est créé au ministère de la Défense pour gérer les heures de travail et les absences du personnel, sous la supervision du directeur central du service du commissariat des armées.
Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Gestion Automatisée et Eligible du Temps de travail et des Absences Nominatives (GAETAN) » dont le responsable est le directeur central du service du commissariat des armées.
Ce traitement a pour finalité la gestion du temps de travail et des absences des personnels militaires et civils relevant des établissements du service du commissariat des armées et des formations soutenues par les groupements de soutien.
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