Arrêté du 10 décembre 2024

Article 1

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Article 1

Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Gestion Automatisée et Eligible du Temps de travail et des Absences Nominatives (GAETAN) » dont le responsable est le directeur central du service du commissariat des armées.
Ce traitement a pour finalité la gestion du temps de travail et des absences des personnels militaires et civils relevant des établissements du service du commissariat des armées et des formations soutenues par les groupements de soutien.

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En vigueur depuis le 28 décembre 2024

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Création d'un traitement automatisé pour la gestion du temps de travail et des absences au ministère de la défense

Résumé. Un nouveau système surveille les heures de travail et les absences des employés militaires et civils du ministère de la défense.

Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Gestion Automatisée et Eligible du Temps de travail et des Absences Nominatives (GAETAN) » dont le responsable est le directeur central du service du commissariat des armées.
Ce traitement a pour finalité la gestion du temps de travail et des absences des personnels militaires et civils relevant des établissements du service du commissariat des armées et des formations soutenues par les groupements de soutien.

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En vigueur depuis le samedi 28 décembre 2024

Source : Légifrance