Arrêté du 10 décembre 2024

Article 6

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Article 6

Toute opération relative au traitement créé par le présent arrêté fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'opération. Ces informations sont conservées pendant une durée d'un an maximum, avant, le cas échéant, archivage intermédiaire pour une durée ne pouvant excéder cinq ans.

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En vigueur depuis le 28 décembre 2024

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Enregistrement des opérations de traitement

Résumé. Les actions effectuées doivent être enregistrées et conservées pendant un an, puis archivées pour jusqu'à cinq ans.

Toute opération relative au traitement créé par le présent arrêté fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'opération. Ces informations sont conservées pendant une durée d'un an maximum, avant, le cas échéant, archivage intermédiaire pour une durée ne pouvant excéder cinq ans.

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En vigueur depuis le samedi 28 décembre 2024

Source : Légifrance