Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorganisation de l'agence comptable de l'IRSN et dispositifs indemnitaires
Résumé La restructuration de l'agence comptable de l'IRSN donne droit à des compensations pour les personnes touchées.
La réorganisation de l'agence comptable de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire constitue une opération de restructuration de service au sens du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé.
Conformément à l'article 1er du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé, cette opération de restructuration ouvre droit, pour chaque emploi et fonctions concernés, aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement prévus à l'article 2.
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