Arrêté du 10 décembre 2024

Article 1

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Article 1

La réorganisation de l'agence comptable de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire constitue une opération de restructuration de service au sens du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé.
Conformément à l'article 1er (Accompagnement des fonctionnaires lors des restructurations) du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé, cette opération de restructuration ouvre droit, pour chaque emploi et fonctions concernés, aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement prévus à l'article 2 (Indemnisation des fonctionnaires lors d'une restructuration).

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En vigueur depuis le 12 décembre 2024

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Restructuration de l'agence comptable de l'IRSN

Résumé. La réorganisation de l'agence comptable de l'IRSN permet aux employés de bénéficier de certaines indemnités et d'un accompagnement.

La réorganisation de l'agence comptable de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire constitue une opération de restructuration de service au sens du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé.
Conformément à l'article 1er (Accompagnement des fonctionnaires lors des restructurations) du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé, cette opération de restructuration ouvre droit, pour chaque emploi et fonctions concernés, aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement prévus à l'article 2 (Indemnisation des fonctionnaires lors d'une restructuration).

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En vigueur depuis le jeudi 12 décembre 2024

Source : Légifrance