En vigueur depuis le 12 décembre 2024
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Complément indemnitaire pour les fonctionnaires en restructuration
Le fonctionnaire concerné par l'opération de restructuration mentionnée à l'article 1er (Réorganisation de l'agence comptable de l'IRSN et dispositifs indemnitaires) du présent arrêté, peut bénéficier du complément indemnitaire d'accompagnement prévu par le décret n° 2014-507 du 19 mai 2014 modifié susvisé.