Arrêté du 10 décembre 2024

Article 2

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Article 2

Le fonctionnaire concerné par l'opération de restructuration mentionnée à l'article 1er (Réorganisation de l'agence comptable de l'IRSN et dispositifs indemnitaires) du présent arrêté, peut bénéficier du complément indemnitaire d'accompagnement prévu par le décret n° 2014-507 du 19 mai 2014 modifié susvisé.

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Complément indemnitaire pour les fonctionnaires en restructuration

Résumé. Un fonctionnaire en restructuration peut recevoir un supplément d'indemnisation.

Le fonctionnaire concerné par l'opération de restructuration mentionnée à l'article 1er (Réorganisation de l'agence comptable de l'IRSN et dispositifs indemnitaires) du présent arrêté, peut bénéficier du complément indemnitaire d'accompagnement prévu par le décret n° 2014-507 du 19 mai 2014 modifié susvisé.

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