Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'information et de reporting pour les organismes agréés
Résumé Les associations doivent dire tout de suite à l'autorité si quelque chose change et envoyer un rapport chaque année.
En cas de modification des éléments visés au 1e alinéa de l'article 4, l'association en informe sans délai cette autorité.
L'association ou la fondation agréée adresse chaque année son rapport d'activité à l'autorité qui a accordé l'agrément.
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