Arrêté du 10 décembre 2021

Article 8

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Article 8

En cas de modification des éléments visés au 1e alinéa de l'article 4 (Demande et renouvellement d'agrément), l'association en informe sans délai cette autorité.
L'association ou la fondation agréée adresse chaque année son rapport d'activité à l'autorité qui a accordé l'agrément.

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Obligation d'information et de reporting pour les organismes agréés

Résumé. Les associations doivent dire tout de suite à l'autorité si quelque chose change et envoyer un rapport chaque année.

En cas de modification des éléments visés au 1e alinéa de l'article 4 (Demande et renouvellement d'agrément), l'association en informe sans délai cette autorité.
L'association ou la fondation agréée adresse chaque année son rapport d'activité à l'autorité qui a accordé l'agrément.

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