Arrêté du 10 décembre 2021

Article 4

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Article 4

La demande de renouvellement est déposée au moins six mois avant la date d'expiration de l'agrément initial auprès de l'autorité qui l'a accordé.
Pour une demande de renouvellement d'agrément, le dossier comprend les pièces visées aux 4°, 5° et 6° de l'article 1er (Conditions de demande et de renouvellement d'agrément pour les organismes de secours en mer) et au 1° de l'article 3 (Conditions et éléments requis pour la demande et le renouvellement d'agrément) ainsi que, le cas échéant, les changements survenus dans les statuts et les membres chargés de l'administration.

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Demande et renouvellement d'agrément

Résumé. Pour renouveler un agrément, envoyez la demande six mois avant la fin de validité avec un dossier complet.

La demande de renouvellement est déposée au moins six mois avant la date d'expiration de l'agrément initial auprès de l'autorité qui l'a accordé.
Pour une demande de renouvellement d'agrément, le dossier comprend les pièces visées aux 4°, 5° et 6° de l'article 1er (Conditions de demande et de renouvellement d'agrément pour les organismes de secours en mer) et au 1° de l'article 3 (Conditions et éléments requis pour la demande et le renouvellement d'agrément) ainsi que, le cas échéant, les changements survenus dans les statuts et les membres chargés de l'administration.

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