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Arrêté du 10 décembre 2021

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Obligations de l'organisme agréé

8 — 9

JORF n°0003 du 5 janvier 2022

Section 2 : Examen par l'autorité et décision d'agrément

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée de validité de l'agrément

Résumé L'agrément dure cinq ans.

L'agrément est délivré pour une durée de cinq ans.

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Article 6

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Approbation de l'agrément de l'organisme de sauvetage

Résumé Un organisme de sauvetage approuvé respecte les règles de sécurité.

L'agrément de l'organisme vaut approbation, au sens de l'article R. 743-14 du code de la sécurité intérieure, de son implantation, des caractéristiques et des conditions d'utilisation de ses unités de sauvetage.

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Article 7

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Publication de la décision d'agrément

Résumé La décision d'agrément est publiée dans le Journal officiel

La décision d'agrément est publiée au Journal officiel de la République Française.

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