Arrêté du 10 décembre 2021

Article 6

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Article 6

L'agrément de l'organisme vaut approbation, au sens de l'article R. 743-14 du code de la sécurité intérieure, de son implantation, des caractéristiques et des conditions d'utilisation de ses unités de sauvetage.

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Approbation de l'agrément de l'organisme de sauvetage

Résumé. Un organisme de sauvetage approuvé respecte les règles de sécurité.

L'agrément de l'organisme vaut approbation, au sens de l'article R. 743-14 du code de la sécurité intérieure, de son implantation, des caractéristiques et des conditions d'utilisation de ses unités de sauvetage.

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