Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogations linguistiques pour les documents techniques
Résumé Certains documents techniques peuvent être en anglais ou une autre langue européenne, mais doivent être en français à partir de 2022.
Le I de l'article 2.3 est complété par les alinéas suivants :
« Par dérogation, le manuel d'entretien destiné à être utilisé par un personnel spécialisé qui dépend du fabricant ou de son mandataire peut être fourni dans une seule des langues communautaires comprises par ce personnel.
« Les documents attestant de la conformité de l'installation avant sa mise en service ainsi que les rapports de contrôles et de maintenance établis avant le 30 juin 2020 peuvent ne pas être disponibles dans leur version française.
« Les autres documents établis avant le 30 juin 2020 doivent être disponibles en version française à compter du 1er juillet 2022. »
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