JORF n°0295 du 19 décembre 2021

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 2.2 concernant les aérogénérateurs et les installations éoliennes

Résumé L'article 2.2 a été mis à jour pour mieux expliquer comment gérer les parcs éoliens et leurs installations.

L'article 2.2est ainsi modifié :
Au point I, les mots : « et du (des) poste (s) de livraison » sont insérés après les mots : « l'ensemble des aérogénérateurs ».
Au point II :

-au premier tiret, les mots : « le dépôt du dossier » sont remplacées par les mots : « le dépôt d'un dossier » ;
-au deuxième tiret, les mots : « en application du II de l'article R. 181-46 du code de l'environnement » sont remplacés par les mots : « pour le renouvellement de l'installation » ;
-au troisième tiret, les mots : « y compris, le cas échéant, pour le renouvellement de l'installation » sont insérés après le mot : « aérogénérateurs » ;
-au cinquième tiret, les mots : « d'un aérogénérateur. » sont remplacés par les mots : « de l'installation ; »
-avant le dernier alinéa, il est ajouté l'alinéa suivant :

«-la scission d'un parc éolien en plusieurs parcs. »


Historique des versions

Version 1

L'article 2.2est ainsi modifié :

Au point I, les mots : « et du (des) poste (s) de livraison » sont insérés après les mots : « l'ensemble des aérogénérateurs ».

Au point II :

-au premier tiret, les mots : « le dépôt du dossier » sont remplacées par les mots : « le dépôt d'un dossier » ;

-au deuxième tiret, les mots : « en application du II de l'article R. 181-46 du code de l'environnement » sont remplacés par les mots : « pour le renouvellement de l'installation » ;

-au troisième tiret, les mots : « y compris, le cas échéant, pour le renouvellement de l'installation » sont insérés après le mot : « aérogénérateurs » ;

-au cinquième tiret, les mots : « d'un aérogénérateur. » sont remplacés par les mots : « de l'installation ; »

-avant le dernier alinéa, il est ajouté l'alinéa suivant :

«-la scission d'un parc éolien en plusieurs parcs. »