Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 26 août 2011
Résumé. Cet article change les règles de l'article 1 de l'arrêté de 2011
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 août 2011Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 26 août 2011Art. 1