Arrêté du 10 décembre 2021

Article 3

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Article 3

L'adaptation prévue à l'article 1er (Adaptation des modalités de traitement des demandes d'asile en Guyane) est mise en œuvre pour une durée de dix-huit mois.

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Durée de mise en œuvre de l'adaptation prévue

Résumé. La mise en œuvre de l'adaptation dure un an et demi.

L'adaptation prévue à l'article 1er (Adaptation des modalités de traitement des demandes d'asile en Guyane) est mise en œuvre pour une durée de dix-huit mois.

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Source : Légifrance