JORF n°0291 du 15 décembre 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Adaptation des modalités de traitement des demandes d'asile en Guyane

Résumé La Guyane change sa manière de traiter les demandes d'asile car il y en a de plus en plus.

Compte tenu du maintien à un niveau élevé et croissant de la demande d'asile en Guyane, les modalités de traitement des demandes d'asile dans cette collectivité sont adaptées conformément à l'article R. 591-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.


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Version 1

Compte tenu du maintien à un niveau élevé et croissant de la demande d'asile en Guyane, les modalités de traitement des demandes d'asile dans cette collectivité sont adaptées conformément à l'article R. 591-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.