Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions de l'article R. 591-6 en Guyane
Résumé Les règles pour les demandes d'asile en Guyane commencent à s'appliquer dès que cet arrêté est publié.
L'Office français de protection des réfugiés et apatrides disposant en Guyane d'une antenne dotée des moyens humains et matériels nécessaires au traitement complet des demandes d'asile, les dispositions de l'article R. 591-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile s'appliquent à compter de la publication du présent arrêté.
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