Arrêté du 10 décembre 2021

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 février 2021

Art. 2-1, Art. 1-1

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Création d'une procédure de délivrance des diplômes de baccalauréat pour les élèves des établissements spécifiques

Résumé. Les élèves des établissements spécifiques reçoivent leurs diplômes de baccalauréat pour 2022, et leurs dossiers sont vérifiés par le vice-recteur.

A créé les dispositions suivantes :

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