Arrêté du 25 février 2021

Article 1-1

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Article 1-1

Pour la session 2022, les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique sont délivrés aux candidats mentionnés au deuxième alinéa de l'article 2-1 (Utilisation des moyennes annuelles pour les épreuves anticipées en Nouvelle-Calédonie) du décret n° 2021-210 du 25 février 2021 (Règles spéciales pour le bac en 2022) susvisé conformément aux arrêtés susvisés, sous réserve des dispositions du présent arrêté.
Le dossier de contrôle continu tenant lieu de livret scolaire est établi conformément au modèle de l'annexe II du présent arrêté. L'établissement dans lequel le candidat est inscrit transmet ce dossier au vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie qui vérifie que le candidat est inscrit dans un établissement mentionné au deuxième alinéa de l'article 2-1 (Utilisation des moyennes annuelles pour les épreuves anticipées en Nouvelle-Calédonie) du décret n° 2021-210 du 25 février 2021 (Règles spéciales pour le bac en 2022) susvisé et que le dossier de contrôle continu est recevable.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 13 décembre 2021

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Règles du baccalauréat pour la session 2022 en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Les règles pour obtenir le baccalauréat en Nouvelle-Calédonie en 2022 sont expliquées, notamment comment les notes de contrôle continu sont vérifiées.

Pour la session 2022, les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique sont délivrés aux candidats mentionnés au deuxième alinéa de l'article 2-1 (Utilisation des moyennes annuelles pour les épreuves anticipées en Nouvelle-Calédonie) du décret n° 2021-210 du 25 février 2021 (Règles spéciales pour le bac en 2022) susvisé conformément aux arrêtés susvisés, sous réserve des dispositions du présent arrêté.
Le dossier de contrôle continu tenant lieu de livret scolaire est établi conformément au modèle de l'annexe II du présent arrêté. L'établissement dans lequel le candidat est inscrit transmet ce dossier au vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie qui vérifie que le candidat est inscrit dans un établissement mentionné au deuxième alinéa de l'article 2-1 (Utilisation des moyennes annuelles pour les épreuves anticipées en Nouvelle-Calédonie) du décret n° 2021-210 du 25 février 2021 (Règles spéciales pour le bac en 2022) susvisé et que le dossier de contrôle continu est recevable.

Source : Légifrance