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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de dispositions réglementaires
Résumé. L'arrêté du 10 décembre 2021 ajoute de nouvelles règles.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 février 2021Art. 3-1 : Calcul de la note moyenne annuelle pour les candidats mentionnés à l'article 3-1 du décret n° 2021-209Arrêté du 25 février 2021Art. 2-1 : Calcul des notes moyennes annuelles pour les épreuves de philosophie et des enseignements de spécialitéArrêté du 25 février 2021Art. 1-2 : Transmission du dossier de contrôle continu en Nouvelle-Calédonie
- Arrêté du 25 février 2021Art. 3-1, Art. 2-1, Art. 1-2