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Arrêté du 10 décembre 2021

modifiant l'arrêté du 25 février 2021 relatif aux modalités d'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique pour la session 2021 pour l'année scolaire 2020-2021 et l'arrêté du 25 février 2021 relatif aux modalités d'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique pour la session 2022 pour l'année scolaire 2020-2021

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Nouvelles règles pour les diplômes de baccalauréat en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Un nouvel arrêté précise les règles pour les diplômes de baccalauréat en Nouvelle-Calédonie, avec vérification des dossiers par le vice-recteur.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le ministre des outre-mer,

Vu le code de l'éducation ;

Vu la loi n° 2021-1172 du 11 septembre 2021 (Prolongation de l'état d'urgence sanitaire en outre-mer) autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer ;

Vu l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 (Adaptation des règles éducatives et administratives pendant le Covid-19) modifiée relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 ;

Vu le décret n° 2020-721 du 13 juin 2020 (Règles pour le baccalauréat en 2021) relatif à l'organisation du l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021 ;

Vu le décret n° 2021-209 du 25 février 2021 (Modalités d'obtention du baccalauréat en 2021) modifié relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général technologique de la session 2021 pour l'année scolaire 2020-2021 ;

Vu le décret n° 2021-210 du 25 février 2021 (Règles spéciales pour le bac en 2022) modifié relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général technologique de la session 2022 pour l'année scolaire 2020-2021 ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 (Arrêté du 16 juillet 2018 sur les épreuves du baccalauréat général) modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 2021 ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 (Règles pour le baccalauréat technologique) modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session 2021 ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2019 relatif à la nature et à la durée des épreuves terminales du baccalauréat général et du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021 ;

Vu l'arrêté du 4 mars 2020 (Arrêté du 4 mars 2020 sur le livret scolaire du baccalauréat) modifié relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 13 juin 2020 (Règles pour le baccalauréat en France pendant la pandémie) relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021 ;

Vu l'arrêté du 25 février 2021 (Calcul des notes du baccalauréat en 2021) modifié relatif aux modalités d'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique pour la session 2021 pour l'année scolaire 2020-2021 ;

Vu l'arrêté du 25 février 2021 (Règles pour l'obtention du baccalauréat en 2022) modifié relatif aux modalités d'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique pour la session 2022 pour l'année scolaire 2020-2021 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 18 novembre 2021,

Arrêtent :

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Création de dispositions réglementaires

Résumé. L'arrêté du 10 décembre 2021 ajoute de nouvelles règles.

A créé les dispositions suivantes :

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Création d'une procédure de délivrance des diplômes de baccalauréat pour les élèves des établissements spécifiques

Résumé. Les élèves des établissements spécifiques reçoivent leurs diplômes de baccalauréat pour 2022, et leurs dossiers sont vérifiés par le vice-recteur.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 décembre 2021

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Application et Entrée en vigueur

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer en Nouvelle-Calédonie le jour après sa publication.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en Nouvelle-Calédonie et entrent en vigueur le lendemain de leur publication.

En vigueur depuis le 13 décembre 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté va être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Contenu du dossier de contrôle continu pour le bac 2021

Résumé. Le dossier de contrôle continu pour le bac 2021 contient les notes et avis des professeurs, tous validés.
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Préparation des notes et avis pour le baccalauréat

Résumé. L'arrêté donne les instructions pour que les professeurs préparent leurs notes et avis pour le bac 2022.

Fait le 10 décembre 2021.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le lundi 13 décembre 2021

Arrêté du 10 décembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe
Annexe