Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de dispositions réglementaires
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 février 2021Art. 3-1, Art. 2-1, Art. 1-2
1 version
modifiant l'arrêté du 25 février 2021 relatif aux modalités d'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique pour la session 2021 pour l'année scolaire 2020-2021 et l'arrêté du 25 février 2021 relatif aux modalités d'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique pour la session 2022 pour l'année scolaire 2020-2021
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le ministre des outre-mer,
Vu le code de l'éducation ;
Vu la loi n° 2021-1172 du 11 septembre 2021 (Prolongation de l'état d'urgence sanitaire en outre-mer) autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer ;
Vu l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 (Adaptation des règles éducatives et administratives pendant le Covid-19) modifiée relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 ;
Vu le décret n° 2020-721 du 13 juin 2020 (Règles pour le baccalauréat en 2021) relatif à l'organisation du l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021 ;
Vu le décret n° 2021-209 du 25 février 2021 (Modalités d'obtention du baccalauréat en 2021) modifié relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général technologique de la session 2021 pour l'année scolaire 2020-2021 ;
Vu le décret n° 2021-210 du 25 février 2021 (Règles spéciales pour le bac en 2022) modifié relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général technologique de la session 2022 pour l'année scolaire 2020-2021 ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 (Arrêté du 16 juillet 2018 sur les épreuves du baccalauréat général) modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 2021 ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 (Règles pour le baccalauréat technologique) modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session 2021 ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 2019 relatif à la nature et à la durée des épreuves terminales du baccalauréat général et du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021 ;
Vu l'arrêté du 4 mars 2020 (Arrêté du 4 mars 2020 sur le livret scolaire du baccalauréat) modifié relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 13 juin 2020 (Règles pour le baccalauréat en France pendant la pandémie) relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021 ;
Vu l'arrêté du 25 février 2021 (Calcul des notes du baccalauréat en 2021) modifié relatif aux modalités d'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique pour la session 2021 pour l'année scolaire 2020-2021 ;
Vu l'arrêté du 25 février 2021 (Règles pour l'obtention du baccalauréat en 2022) modifié relatif aux modalités d'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique pour la session 2022 pour l'année scolaire 2020-2021 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 18 novembre 2021,
Arrêtent :
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 février 2021Art. 3-1, Art. 2-1, Art. 1-2
1 version
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 février 2021Art. 2-1, Art. 1-1
1 version
2 créés
1 cité
En vigueur depuis le 13 décembre 2021
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en Nouvelle-Calédonie et entrent en vigueur le lendemain de leur publication.
1 version
En vigueur depuis le 13 décembre 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 10 décembre 2021.
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Jean-Michel Blanquer
Le ministre des outre-mer,
Sébastien Lecornu
En vigueur depuis le lundi 13 décembre 2021