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Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Vu la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 modifiée de finances rectificative pour 2020, notamment son article 6 ;
Vu l'arrêté du 23 mars 2020 modifié accordant la garantie de l'Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020, notamment son article 7-1 ;
Vu l'arrêté du 7 mai 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements Banco Santander Succursale de Paris, BNP Paribas, Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, Crédit Industriel et Commercial, Deutsche Bank Luxembourg SA, HSBC France, Crédit Lyonnais, Natixis et Société Générale pour le prêt octroyé à la société Air France - KLM en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 modifiée de finances rectificative pour 2020,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mai 2020Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mai 2020Art. 5
1 version
1 modifié
Créé le 12 décembre 2021
Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 10 décembre 2021.
Bruno Le Maire