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Arrêté du 10 décembre 2020

modifiant l'arrêté du 14 juin 2010 portant désignation des postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques assurant le recouvrement des taxes d'urbanisme et de la redevance d'archéologie préventive

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des services chargés de taxes d'urbanisme et fouilles archéologiques

Résumé. Un arrêté met à jour les listes de services chargés de récupérer certaines taxes et redevances, avec des changements qui prennent effet le 1er janvier 2021.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L. 252 (Recouvrement des impôts par les comptables publics) ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 (Décret sur le statut des inspecteurs des finances publiques) modifié relatif au statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 14 juin 2010 (Organisation de la collecte de taxes par les finances publiques) modifié portant désignation des postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques assurant le recouvrement des taxes d'urbanisme et de la redevance d'archéologie préventive,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Modification des annexes d'un arrêté de 2010

Résumé. Un arrêté met à jour les annexes d'un ancien arrêté sur la réglementation.

Les annexes 1 et 2 du présent arrêté se substituent aux annexes 1 et 2 de l'arrêté du 14 juin 2010 susvisé (Recouvrement des taxes d'urbanisme par certains services).

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Entrée en vigueur des nouvelles règles

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 1er janvier 2021.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2021.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des services de recouvrement des taxes d'urbanisme

Résumé. La liste des services qui peuvent récupérer les taxes d'urbanisme est mise à jour.
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Mise à jour des services de recouvrement pour la redevance d'archéologie

Résumé. La liste des services chargés de collecter la redevance pour les fouilles archéologiques est mise à jour.

Fait le 10 décembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur, adjoint au chef du service de la fonction financière et comptable de l'Etat,

B. Llorca

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Arrêté du 10 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe