Arrêté du 10 décembre 2020

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la journée défense et citoyenneté organisée à distance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la journée défense et citoyenneté à distance

Résumé. Les jeunes reçoivent une convocation électronique pour participer à la journée défense et citoyenneté en ligne, avec un délai de onze jours pour y participer et recevoir un certificat.

En vigueur depuis le 13 décembre 2020

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Convocation électronique pour la JDC à distance

Résumé. Les Français reçoivent une convocation électronique pour la journée défense et citoyenneté à distance, avec les dates et modalités de connexion.

Les Français convoqués à une journée défense et citoyenneté organisée à distance reçoivent une convocation individuelle par voie électronique qui précise la période au cours de laquelle elle devra être accomplie ainsi que les modalités de connexion à l'outil numérique en ligne.

En vigueur depuis le 13 décembre 2020

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Participation en ligne à la journée défense et citoyenneté

Résumé. Les jeunes ont onze jours pour participer à la journée défense et citoyenneté en ligne, et reçoivent un certificat de participation à la fin.

Les appelés du service national disposent de onze jours pour participer, à l'aide d'outils et de ressources numériques, à l'ensemble des activités.
Le certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté est envoyé à chaque appelé par voie dématérialisée au moment de la clôture de la session à distance, après constatation de la participation de l'intéressé à l'ensemble des activités.

En vigueur depuis le 13 décembre 2020

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Invalidation de la convocation pour la JDC à distance

Résumé. La convocation pour la journée défense et citoyenneté à distance devient invalide si les conditions pour l'organiser en ligne ne sont plus remplies au début de la session.

La convocation mentionnée à l'article 1er (Convocation électronique pour la JDC à distance) devient caduque si les conditions ayant justifié l'organisation d'une session à distance ne sont plus remplies à la date d'ouverture de la session.

En vigueur depuis le dimanche 13 décembre 2020

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la journée défense et citoyenneté organisée à distance
Article 1
Article 2
Article 3