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Arrêté du 10 décembre 2020

Article 1

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Article 1

Les dispositions des règlements dits « RID, ADR et ADN » et de l'arrêté du 29 mai 2009 relatifs au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres susvisés sont modifiés pour ce qui concerne :

-les activités de conseillers à la sécurité conformément aux dispositions des articles 2 (Délai exceptionnel pour les rapports d'accidents de transport) et 3 (Visites de sécurité en entreprise par visioconférence en 2020) du présent arrêté ;
-les contrôles relatifs à l'assurance de la qualité pour la fabrication des emballages, GRV et grands emballages répondant aux prescriptions des 6.1,6.3,6.5 ou 6.6, conformément aux dispositions de l'article 4 (Contrôles à distance pour les emballages de marchandises dangereuses) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 mars 2021

Créé le 13 décembre 2020 · Abrogé le 15 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour le transport de marchandises dangereuses

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour le transport de marchandises dangereuses, notamment sur les conseillers à la sécurité et les contrôles de qualité des emballages.

Les dispositions des règlements dits « RID, ADR et ADN » et de l'arrêté du 29 mai 2009 relatifs au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres susvisés sont modifiés pour ce qui concerne :

-les activités de conseillers à la sécurité conformément aux dispositions des articles 2 (Délai exceptionnel pour les rapports d'accidents de transport) et 3 (Visites de sécurité en entreprise par visioconférence en 2020) du présent arrêté ;
-les contrôles relatifs à l'assurance de la qualité pour la fabrication des emballages, GRV et grands emballages répondant aux prescriptions des 6.1,6.3,6.5 ou 6.6, conformément aux dispositions de l'article 4 (Contrôles à distance pour les emballages de marchandises dangereuses) du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 15 mars 2021

En vigueur du dimanche 13 décembre 2020 au dimanche 14 mars 2021

Source : Légifrance