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Arrêté du 10 décembre 2020

Article 3

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Article 3

Par dérogation aux dispositions du paragraphe 5.1 de l'article 6 de l'arrêté du 29 mai 2009 susvisé (Exemptions et obligations relatives au conseiller à la sécurité dans le transport de marchandises dangereuses), s'il n'est pas possible pour le conseiller à la sécurité de se déplacer physiquement pour réaliser les visites en entreprises nécessaires à la rédaction des rapports annuels concernant l'année 2020 ou pour l'entreprise de l'accueillir dans le respect des garanties de sécurité, les visites peuvent être réalisées en utilisant des moyens de communication dématérialisés appropriés tels que visioconférences ou conférences téléphoniques.
Lorsque de tels moyens sont utilisés, il en est fait mention dans le rapport annuel.
Les éléments documentaires nécessaires à la rédaction des rapports annuels pourront être transmis par voie électronique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 mars 2021

Créé le 13 décembre 2020 · Abrogé le 15 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Visites de sécurité en entreprise par visioconférence en 2020

Résumé. En 2020, les visites de sécurité dans les entreprises peuvent se faire par visioconférence si c'est impossible en présentiel.

Par dérogation aux dispositions du paragraphe 5.1 de l'article 6 de l'arrêté du 29 mai 2009 susvisé (Exemptions et obligations relatives au conseiller à la sécurité dans le transport de marchandises dangereuses), s'il n'est pas possible pour le conseiller à la sécurité de se déplacer physiquement pour réaliser les visites en entreprises nécessaires à la rédaction des rapports annuels concernant l'année 2020 ou pour l'entreprise de l'accueillir dans le respect des garanties de sécurité, les visites peuvent être réalisées en utilisant des moyens de communication dématérialisés appropriés tels que visioconférences ou conférences téléphoniques.
Lorsque de tels moyens sont utilisés, il en est fait mention dans le rapport annuel.
Les éléments documentaires nécessaires à la rédaction des rapports annuels pourront être transmis par voie électronique.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 15 mars 2021

En vigueur du dimanche 13 décembre 2020 au dimanche 14 mars 2021

Source : Légifrance