Arrêté du 10 décembre 2019

Article 4

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Article 4

Pour les militaires, les opérations de restructuration mentionnées à l'article 1er (Restructurations et indemnités au ministère des armées en 2020) du présent arrêté ouvrent droit au bénéfice de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, dans les conditions fixées à l'article 1er (Aide à la mobilité du conjoint pour les militaires et ouvriers d'État) du décret n° 2008-647 du 30 juin 2008 susvisé.

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Abrogé30 décembre 2020

Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 30 décembre 2020

Pour les militaires, les opérations de restructuration mentionnées à l'article 1er (Restructurations et indemnités au ministère des armées en 2020) du présent arrêté ouvrent droit au bénéfice de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, dans les conditions fixées à l'article 1er (Aide à la mobilité du conjoint pour les militaires et ouvriers d'État) du décret n° 2008-647 du 30 juin 2008 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mardi 29 décembre 2020

Source : Légifrance