Abrogé30 décembre 2020
Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2020 - art. 7
Créé le 1 janvier 2020
Pour les militaires, les opérations de restructuration mentionnées à l'article 1er du présent arrêté ouvrent droit au bénéfice de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, dans les conditions fixées à l'article 1er du décret n° 2008-647 du 30 juin 2008 susvisé.